LE SAVIEZ-VOUS ?

Parmi les opérateurs du commerce extérieur qui travaillent côte à côte avec les services douaniers du monde, on trouve les courtiers en douane (ou agents en douane), des professionnels qualifiés qui, en représentation des importateurs et des exportateurs, gèrent le traitement des dédouanements auprès des services douaniers.

Cependant, ces opérateurs qualifiés, dont la compétence est « essentielle » pour le traitement correct et fluide des dédouanements, ne sont pas couverts de manière uniforme par les différentes législations nationales, en conséquence, l’OMD, dans l’exercice de ses facultés d’harmonisation et de conseil technique, a décidé de réaliser une étude sur les courtiers en douane. L’objectif est de fournir une compréhension claire des pratiques liées au rôle joué par ces professionnels, y compris les cadres institutionnels, les formes d’action, les responsabilités et les exigences réglementaires pour l’octroi de licences (matricules).

Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à lire le livre : « L’Organisation mondiale des douanes. Passé, présent et futur », du Dr Héctor H. Juárez Allende, que vous pouvez acheter à partir de l’un des liens suivants :

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Les six régions de l’OMD sont définies et délimitées comme suit :

• Moyen-Orient et Afrique du Nord, avec 18 Membres représentant 10 % de l’adhésion de l’OMD.
• L’Afrique occidentale et centrale, avec 23 Membres représentant 13 % de l’adhésion de l’OMD.
• Sud et Est de l’Afrique, avec 24 Membres représentant 13 % de l’adhésion de l’OMD.
• Amérique du Sud, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes, avec 31 Membres représentant 17% de l’adhésion de l’OMD.
• Europe, avec 51 Membres représentant 28% de l’adhésion de l’OMD.
• Extrême-Orient, Asie du Sud et du Sud-Est, Australasie et îles du Pacifique, avec 33 Membres représentant 18% de l’adhésion de l’OMD.
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La fraude douanière commerciale (infractions douanières) ne concerne pas seulement les pays en développement, elle affecte également les pays développés. Les perpétrateurs profitent de chaque opportunité qui se présente dans les flux du commerce international pour mettre en place une variété de méthodes frauduleuses, causant des dommages importants non seulement sous la forme de pertes de revenus du gouvernement, ou en affectant la sécurité de ses populations, mais aussi en inhibant la compétitivité économique des commerçants respectueux de la loi.

Nombreuses sont les actions liées au rôle des équipes de contrôle douanier, à savoir : la lutte contre la contrefaçon et la fraude commerciale, la contrebande de drogues et de précurseurs chimiques, la contrebande de marchandises fortement taxées (telles que les cigarettes, l’alcool et les spiritueux), la criminalité électronique, le trafic d’espèces sauvages, la contrebande d’armes, de matières nucléaires, de substances appauvrissant la couche d’ozone, de déchets toxiques, d’armes de destruction massive, le trafic de biens culturels, pour n’en citer que quelques-unes.

En outre, on soupçonne que certains aspects de la fraude commerciale en douane, en particulier la surévaluation des marchandises, ont été liés au blanchiment d’argent. Ces sorties de capitaux illégaux pourraient fournir aux groupes criminels des fonds pour alimenter d’autres activités criminelles, comme l’achat/la vente d’armes, la contrebande de drogues, etc.

Pour prévenir et combattre efficacement la fraude commerciale, les douanes doivent agir conjointement, en utilisant une approche stratégique collaborative, multiforme et holistique, qui inclut le renforcement des capacités et la coopération internationale.

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La croissance du commerce électronique transfrontalier (Cross Border E-Commerce) a surpassé l´activité normale du commerce extérieur mondial, créant de profonds défis pour les douanes et d’énormes opportunités pour les opérateurs de l’économie mondiale.

Cet environnement commercial en constante expansion reçoit une réponse rapide, complète et précise de la part de l’Organisation mondiale des douanes qui, en à peine deux ans, est passée de la formation d’un Groupe de travail sur le commerce électronique à l’approbation d’un guide consensuel, élaboré avec la contribution du secteur public et des principaux acteurs du secteur privé: sociétés de transport de marchandises, plateformes commerciales, intermédiaires financiers, prestataires de services et universités, entre autres.

Vous trouverez dans ce livre tout ce qui a trait à ce défi : sa délimitation, les causes de son explosion, les modalités de passation des marchés, les moyens de transport (courrier et messagerie) et, surtout, les réponses et les bonnes pratiques des douanes.

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Le Réseau universitaire international d’étude des questions douanières (INCU) est une organisation internationale à but non lucratif qui compte plus de 200 membres et affiliés.

Il a été créé dans le but de promouvoir la qualité académique des professions douanières, de générer des recherches scientifiques et de sensibiliser le public en matière de douane et de commerce extérieur.

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Afin de remplir sa mission, l’OMD travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales, des entités du secteur privé, ainsi que des institutions universitaires.

Parmi celles-ci nous pouvons citer les suivantes : L’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Secrétariat du Commonwealth, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge (FICR), INTERPOL, la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA), le Groupe d’action financière (GAFI), le Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce (GFP, son sigle en anglais), entre autres.

L’OMD représente et concentre les intérêts de la communauté douanière internationale, c’est pourquoi ce sujet fait l’objet d’une attention particulière dans l’élaboration du livre : « L’Organisation mondiale des douanes. Passé, présent et futur », du Dr Héctor H. Juárez Allende.

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Afin de répondre à des objectifs spécifiques et précis, l’OMD crée des Groupes de travail (présentiels, virtuels et mixtes) composés d’experts dans le domaine à étudier, dans le but d’étudier la question problématique et d’élaborer des propositions alternatives de solution.

Parmi les exemples, nous pouvons citer : le Groupe de travail sur la facilitation des échanges, le Groupe de travail SAFE, le Groupe de travail en charge de l’examen complet de la Convention de Kyoto, le Groupe de travail sur l’avenir des douanes, parmi beaucoup d’autres.

Ces groupes ne sont pas seulement constitués de fonctionnaires des douanes, beaucoup d’entre eux impliquent le secteur privé et le secteur académique.

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La croissance exponentielle du commerce mondial et les changements dans la dynamique de la chaîne logistique internationale ont créé de nouvelles exigences et perspectives sur le rôle des douanes et leur relation avec le secteur privé.

Dans ce cadre, le « Groupe consultatif du secteur privé » (GCSP ou PSCG, pour ses sigles en anglais) a été créé en juin 2005 dans le but d’informer et de conseiller les autorités de l’OMD sur les questions douanières et de commerce international du point de vue du secteur privé.

Il compte actuellement 27 membres et, au cours de ses 16 années d’existence, il a accompli un excellent travail et a apporté sa contribution à la communauté douanière sur : (i) l’approche de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges ; (ii) l’élaboration d’un cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier ; (iii) le programme OEA ; (iv) la mise en œuvre du programme SAFE ; et (v) l’élaboration de plans stratégiques apportant sa vision des tendances financières globales et commerciales, parmi beaucoup d’autres.

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Afin de doter la douane d’un outil pratique et dynamique pour mesurer ses performances, on a progressé dans l’élaboration d’une série d’indicateurs de base qui permettent d’évaluer rapidement le niveau de développement évolutif de l’institution dans la recherche de l’excellence dans la gestion douanière.

Dans l’annexe IV du livre : « L’Organisation mondiale des douanes. Passé, présent et futur », vous trouverez ce précieux « Modèle d’auto-évaluation institutionnelle » qui vous permet de déterminer – de manière très pratique et rapide – le niveau de développement évolutif d’une douanière.

Le modèle contient les quatre principaux domaines de travail couverts par l’OMD : (i) la facilitation et la sécurité des échanges ; (ii) la perception des recettes ; (iii) la protection de la société ; et (iv) le développement des institutions et des ressources humaines. Ces quatre éléments fondamentaux se déclinent à leur tour en 20 indicateurs qui marquent finalement le degré d’excellence de la douane.

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Depuis 2012, l’OMD publie annuellement un « Rapport sur le commerce illicite de marchandises », qui fournit des données précieuses sur les saisies douanières et propose une analyse des tendances et des schémas de la contrebande de drogues, de précurseurs chimiques, de tabac, de produits de contrefaçon, d’armes, de munitions, d’explosifs, d’animaux en voie de disparition, d’œuvres d’art, parmi beaucoup d’autres.

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L’un des problèmes les plus difficiles à résoudre actuellement est celui des conséquences désastreuses de la criminalité environnementale. Notre planète souffre de la pollution de l’air, de l’eau et des sols, de l’extinction de la vie sauvage et de l’épuisement des ressources naturelles.

L’OMD a signé une série de traités pour lutter contre ces crimes environnementaux. Il s’agit notamment des accords multilatéraux sur l’environnement (AME) avec des dispositions relatives au commerce international, comme la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ; le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO) ; la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ; entre autres.

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Les recettes fiscales douanières, qui constituaient autrefois le pilier de la collecte des recettes dans tous les pays du monde, ont été progressivement supplantées par la collecte des taxes internes comme principale source de revenus pour les caisses fiscales, tout en conservant une part très importante dans les recettes fiscales de certains groupes de pays.

Dans son livre « L’Organisation mondiale des douanes. Passé, présent et futur », le Dr Héctor H. Juárez Allende, nous parle de l’importance des recettes fiscales douanières actuellement (vous serez surpris de leur pourcentage) ainsi que des fléaux qui les assaillent (contrebande de marchandises fortement taxées, sous-évaluation, classification erronée, utilisation abusive du pays d’origine et des droits préférentiels, entre autres) et de la façon dont ils sont combattus.

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La culture est un élément fondamental de l’identité des peuples. Il serait inconcevable un peuple où il n’y ait aucun vestige de représentations de soi, de la vie passée (ou présente) qui identifie le lieu ou les personnes qui font partie de ce qu’on appelle la société.

En 1972, l’UNESCO, dans sa Convention « concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels », provoque un changement mondial extraordinaire, clarifie les concepts et adopte l’expression « patrimoine culturel » pour désigner les biens qui, pour chaque État, en raison de motifs religieux ou profanes, ont une valeur archéologique, préhistorique, littéraire, artistique ou scientifique.

Particulièrement important est l’article 3 de la Convention de l’UNESCO, qui stipule que l’importation, l’exportation ou le transfert de propriété de biens culturels effectués en violation des dispositions de la Convention sont illicites.

Pour contrer ce fléau, l’OMD cherche à générer des actions de coopération et de partenariat avec d’autres organisations internationales et nationales, en utilisant différents outils.

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La prolifération des marchandises de contrefaçon génère une perte substantielle de ressources pour les gouvernements, nuit aux marchés des produits légitimes, est responsable de la perte de revenus des entreprises et des pertes d’emplois qui en découlent, et inhibe la créativité et le développement de la technologie.

Plus important encore, comme la qualité des marchandises contrefaites est généralement inférieure à celle des originales, elles constituent une menace pour la sécurité publique.

Pour lutter contre ce fléau, l’OMD a adopté une stratégie fondée sur une coopération accrue avec les titulaires de droits afin de sensibiliser et de renforcer les capacités de détection par des techniques de dépistage.

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En 2008, le Conseil de l’OMD a approuvé le document « la Douane au 21ème siècle », qui définit la vision stratégique de la douane pour le nouveau siècle. Le document comprend dix blocs thématiques, dont la Douane en réseau international (Globally Networked Customs, GNC, pour son sigle en anglais) est le premier.

Pour assurer le succès de la GNC, un groupe de travail a été mis en place afin de réaliser une analyse exhaustive des possibilités de rationalisation, d’harmonisation et de normalisation de l’échange sécurisé et efficace d’informations entre les membres de l’OMD.

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Les innovations technologiques sont également exploitées par les criminels qui profitent de la commodité et de l’anonymat offerts par les technologies modernes pour commettre un large éventail d’activités criminelles. La cybercriminalité est l’un des domaines de la criminalité qui connaît la croissance la plus rapide, et la douane n’est pas exempte de ses dangers.

Pour combattre et neutraliser la menace, l’OMD a créé un groupe d’experts qui, depuis 2001, travaille à la mise au point de boucliers préventifs, ainsi qu’au développement des aspects opérationnels liés aux techniques de détection, de répression et de collecte de preuves.

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Le développement des nouvelles technologies a généré un changement de paradigme dans le contrôle des opérations douanières, en étendant les actions de surveillance et d’inspection à tous les maillons de la chaîne logistique, qui sont abordés avec une vision intégrale et systémique.

Il n’y a plus de vision décalée (pays importateur/pays exportateur), mais on tente de contrôler et de sécuriser l’ensemble du processus, de l’usine de l’exportateur à l’entrepôt de l’importateur.

Pour le comprendre, nous utilisons la « Méthode systémique », un outil puissant qui nous permet d’analyser les opérations du début à la fin (« end to end »), en détectant les différents composants de la chaîne logistique, les relations entre chacun d’eux, l’environnement qui les contient et leur mécanisme de fonctionnement.

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En 2017, lors des réunions du Comité de gestion de la convention de Kyoto révisée (RKC / MC, pour ses sigles en anglais), on a discuté et approuvé à l’unanimité la nécessité d’une révision  » exhaustive  » de la RKC.

Cette révision  » exhaustive  » (intégrale) couvre à la fois la structure et le contenu de la Convention, c’est-à-dire son corps principal, son annexe générale et ses annexes et directives spécifiques.

Conscient que la RKC est l’une des Conventions phares de l’OMD, on veille à intégrer les derniers développements dans le domaine, tels que : l’utilisation des technologies de l’information, l’importance des accords multilatéraux dans la coordination des actions, la création d’un réseau douanier mondial, l’importance de renforcer (assurer) la traçabilité des chaînes logistiques des marchandises, les déclarations électroniques et leur acheminement vers le pays de destination, la standardisation des données, l’interopérabilité et l’interconnectivité des systèmes informatiques, les signatures électroniques, l’utilisation du « big data », de la « blockchain » et de l’intelligence artificielle, le commerce électronique transfrontalier, pour ne citer que quelques-uns des points en discussion.

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Au départ, les drones étaient utilisés à des fins récréatives, puis à des fins militaires, et actuellement, à des fins multiples, y compris commerciales.

D’un point de vue douanier, cette question est analysée d’un double point de vue : (i) comme un nouveau moyen de transport (avion télécommandé), qui, en plus de transporter des marchandises de façon licite, peut également transporter des drogues, des marchandises interdites ou d’autres articles de contrebande, et (ii) également comme un nouvel instrument de contrôle des frontières.

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Les institutions sont le reflet de leurs ressources humaines : plus leurs cadres sont qualifiés, meilleures sont les performances de l’organisme.

La mise en œuvre d’une culture de l’apprentissage continu (ou permanent) implique la visualisation de la formation et du développement du personnel à chaque niveau de la hiérarchie douanière et à chaque étape de la carrière.

Cela nécessite un environnement institutionnel facilitateur et motivateur, avec un modèle organisationnel agile qui encourage et récompense les actions de formation par le biais de sa progression de carrière.

Outre la connaissance technique spécifique d’un domaine d’intervention (classification, évaluation, taxation, etc.), il est essentiel que les fonctionnaires des douanes acquièrent une vision holistique de leurs actions, en projetant leur travail comme une partie intégrante du système qui compose le commerce extérieur global. La compréhension de l’ensemble leur permettra d’acquérir des compétences dans les parties.

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La « Blockchain » ou chaîne de blocs est un concept qui pose une énorme révolution, non seulement applicable à l’économie ou à la finance (« crypto-monnaies »), mais pouvant être utilisé dans d’autres domaines, pour donner sécurité et certitude à une succession de transactions.

Fondamentalement, la « blockchain » est une transaction enregistrée qui e s´ajoute à une transaction précédente pour former une chaîne. Chacun de ces blocs, une fois complet, est scellé et crypté, de sorte que si on veut modifier une transaction, il faut l’approbation de toutes les personnes impliquées dans la chaîne de blocs. Cette configuration confère au système une énorme sécurité sur les transactions et une distribution rapide de l’information concernée.

La technologie blockchain peut avoir un impact fort sur les processus douaniers dans lesquels (i) interviennent successivement différents acteurs (transporteurs, transitaires, courtiers en douane, dépositaires, importateurs, etc.) et (ii) nécessitent une sécurisation de leurs transactions (affidavits inaltérables).

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Nous pouvons définir la figure de l’Opérateur économique agréé (ou autorisé, ou fiable) comme une « qualification spéciale » accordée à des sujets opérant dans le commerce extérieur tels que les fabricants, les importateurs, les exportateurs, les expéditeurs, les transporteurs, les intermédiaires, les administrateurs de ports, d’aéroports ou de terminaux, les opérateurs de transport intégré, les exploitants d’entrepôts, etc., sur la base de divers critères, tels que leurs bons antécédents en matière de respect de la réglementation douanière, un engagement démontré envers la sécurité de la chaîne logistique et un système satisfaisant de gestion de leurs registres commerciaux.

Cette figure trouve son origine dans la Convention de Kyoto révisée, qui, dans son annexe générale, chapitre 3, directives concernant les formalités de dédouanement et autres formalités douanières, partie 7 : procédures spéciales pour les personnes autorisées, établit une série de directives procédurales spéciales ou « accélérées », qui nécessitent peu d’intervention de la part de la douane pour le dédouanement des marchandises pour les opérateurs qui importent ou exportent des marchandises de manière régulière, en précisant qu’elles sont de nature non obligatoire car elles sont conçues uniquement pour ceux qui remplissent les conditions nécessaires pour être autorisés.

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En termes généraux, le commerce de biens intangibles fait référence au transfert de produits (par exemple, logiciels, musique, films, vidéos, livres, etc.) par voie électronique ou numérique, grâce à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Cette modalité commerciale, qui était embryonnaire il y a quelques années et ne générait que quelques transactions, est devenue un acteur puissant du commerce mondial, supplantant les grandes usines multinationales de biens physiques.

L’un des points actuellement identifiés pour la discussion est la Décision ministérielle de l’OMC du 19 décembre 2015 relative au programme de commerce électronique (qui a toujours été poussée par les États-Unis), qui stipule que les membres de l’OMC maintiendront la pratique actuelle consistant à NE PAS imposer de droits de douane (ou toute autre taxe) sur les transmissions électroniques.

Cette question fait à nouveau l’objet d’un débat pour savoir si la douane doit uniquement s’occuper des « tangibles » ou si elle peut évoluer vers les « intangibles », pour lesquels il faudrait redéfinir le concept de marchandises et tout ce que cela implique.

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Ceux qui ont participé aux processus d’intégration régionale ou à l’élaboration d’accords internationaux de libre-échange à contenu douanier connaissent par expérience l’importance supérieure de cet outil linguistique, qui connote et désigne universellement les termes spécifiques utilisés dans le jargon douanier.

Cela facilite les négociations internationales et ouvre la voie à une issue favorable.

De même, ceux qui participent à la tâche de légiférer en matière douanière nationale connaissent son précieux apport en tant que guide et référence lorsqu’il s’agit de préciser le contenu des normes internes qui doivent nécessairement être rédigées dans un langage naturel pour être comprises par l’ensemble de la communauté, mais qui, par ce caractère ou cette propriété intrinsèque, est chargé de l’ambiguïté et de l’imprécision qui caractérisent le langage ordinaire, et qui, à la différence des langages formels (comme la logique ou les mathématiques), ne peut offrir un tel degré de précision dans ses concepts, raison pour laquelle un ensemble de définitions universellement acceptées constituent un outil fondamental lorsqu’il s’agit de légiférer.

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